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" Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an de grâce mil CGC un" et un, et le second... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 427
بواسطة France - 1833
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Annales du Comité flamand de France, المجلد 8

Comité flamand de France - 1856 - عدد الصفحات: 480
...séparons et osions, et quelconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires, et affin que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, saulf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. » Donné en nostre...

Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, المجلد 2

Louis-Claude Douët d'Arcq - 1864 - عدد الصفحات: 496
...joir et user paisiblement sans les molester ou empescher en aucune manière an contraire. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an...

Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1864 - عدد الصفحات: 494
...joir et user paisiblement sans les molester ou empescher en aucune manière an contraire. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et i'autrui en toutes. Donné à Paris, ve jour de février l'an...

Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - عدد الصفحات: 604
...avons en nostre dite ville et banlieue de Dijon, et nous rendre vrave et debut"' obéissance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre à ces présentes notre scel. duquel avant le trespas de feu notre très-redoubté seigneur et père,...

Archives dauphinoises: Histoire de la réunion du Dauphiné à la France ...

Jules Guiffrey - 1868 - عدد الصفحات: 408
...mandemens , defenses, dons ou assignacions quelconques faites par nous ou notre conseil au contraire. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre notre seel à ces presentes ; sauf notre droit en autres choses et l'autrui en toutes. Donné à Meleun...

Revue d'Aquitaine et des Pyrénées, المجلد 14

1869 - عدد الصفحات: 920
...toutevoicz à noslre dit seigneur, à nous et à noz successeurs, hommages et souveraineté... Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre secret, eu l'absence du grant, à ces présentes lettres. Ce fut fait et donné en...

Etude sur les chroniques de Froissart. Guerre de Guienne 1345-1346

Martin Bertrandy-Lacabane - 1870 - عدد الصفحات: 422
...toutevoiez à nostre dit seigneur, à nous et à noz successeurs, hommages et souveraineté... Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre secret, en l'absence du grant, à ces présentes lettres. Ce fut faît et donné en...

Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le ...

Edmond Demolins - 1875 - عدد الصفحات: 438
...notre « grace especial et auctorité royal, confermons « par ces présentes, auxquelles, pour ce que ce « soit ferme chose et estable à toujours, nous « avons fait mettre notre scel ; sauf en toutes « choses nostre droit et l'autruy ' . » La ville de Toul qui prétendait...

Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le ...

Edmond Demolins - 1875 - عدد الصفحات: 416
...noire « grace cspecial et auctorité royal, conformons « par ces présentes, auxquelles, pour ce que ce « soit ferme chose et estable à toujours, nous « avons fait mettre notre scel; sauf en toutes « choses nostre droit et l'autruy l. » La ville de Toulqui prétendait...

Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, المجلد 4

1876 - عدد الصفحات: 386
...prins, saisis, detenus, empeschiez ou arrestez, mettent et fassent mettre sans delay à delivrance. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de décembre...




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