...but, composée de plus de vingt personnes. « 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqué», pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former...

...tribunaux sur la foi de l'art. 291 du Code pénal. « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains...à l'autorité publique d'imposer à la société. » Au nom de cet article, et comme s'il n'avait jamais existé ni une charte de 1814, ni une charte...

...LAZARILLE. REVUE POLITIQUE JCes jffssociations « Nulle Association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains...l'autorité publique d'imposer à la Société... Toute Association delà nature ci-dessus exprimée, qui se sera formée sans autorisation ou qui, après...

...L'article 291 du Code pénal de 1810 est ainsi conçu : « Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains...l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qn'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. » Les articles 292 et 294, ne font...

...du Code pénal dispose, en termes généraux, que nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir, tous les jours ou à certains...pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement. Que l'article 292 punissait d'une amende de 16 à 200 fr. les chefs, directeurs ou administrateurs...

...par les lois. II. — Code pénal. ARTICLE 291. Nulle association déplus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains...politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec F agrément du gouvernement, et sons les conditions qu'il plaira à Vantante publique d'imposer à...

...l'Etat. (3) Laurent, I, 381. (') « Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de réunir tous les jours ou à certains jours marqués...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement el sous les conditions qu'il plaira a l'autorité publique d'imposer a la société. Dans le nombre...

...par les lois. II. — Code pénal. ARTICLE 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains...d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, w pourra se former qu'avec ? agrément du gouvernement, et sons les conditions qu'il plaira à l'autorité...

...de l'article 291. Cet article prohibe les associations de plus de vingt personnes, dont le but est de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués. Pour que le délit, prévu par cet article, existe, il faut : le fait de l'association, le but de se gations...

...de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, à certaines heures déterminées pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...à l'autorité publique d'imposer à la société. » Ce régime qui était resté en vigueur sous le gouvernement de la Maison d'Orange, fut abrogé...