 | Léon Leygue - 1892 - عدد الصفحات: 650
...délai de quatre ans, à parti r de la date de la loi qui approuve la présente concession. Art. 3. — Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement...qu'avec l'autorisation de l'Administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 1380
...mines de Liévin. Art. 3. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour rétablissement du <-hemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation...supérieure. A cet effet les projets de tous les travaux a exécuter seront dressés «u double expédition et soumis a l'approbation du ministre qui prescrirn,... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - عدد الصفحات: 516
...l'exploitation le la section de à le et la ligne entière le Approbation des projets. ART. 3. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 642
...mines des Bormcltes. Approbation des projets de détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra èlre entrepris pour l'établissement du chemin de fer et...supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux a exécuter seront dressés en double expédition et soumis a l'approbation du ministre qui prescrira,... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 1220
...du 13 décembre 1892, par la Société des mines des Bormeltes. Approbation des projets de détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris...l'autorisation de l'administration supérieure. A cel effet, les projets de tous les travaux a exécuter seront dressés en double expédition et soumis... | |
 | France - 1894 - عدد الصفحات: 1692
...que la ligne soit livrée à l'exploitation deux ans après l'approbation des projets définitifs. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de s«s dépendances, sans que les projets en aient été approuves, conformément à l'article 3 de la... | |
 | France - 1895 - عدد الصفحات: 1380
...i3 décembre 1892 , par la société des mines des Bonnettes. Approbation ili's projets de dotai!. 2. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer* de ses dépenoanres qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. Л cet effet 1ns projets... | |
 | France - 1897 - عدد الصفحات: 1900
...novembre 1895, par MM. Simon Lemut et compagnie, Keller et Boargeoit. Approbation dei projet» de détail. 2. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer el de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A ci?t elîel , le*... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 608
...Société des forces et fonderies de Moulntiire. AI'PIIOHATIO.X l>lis 1-HO.ins lit: II. tAlL. Art. i. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement...fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de I administration supérieure. A cet pffet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 1278
...Lemut et C", Relier et Bourgeois. Approbation des projets de détail. Art. 2. — Aucun travail IIP pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'aulori^ntiun de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux H exécuter... | |
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... cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du Ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit. 
