 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - عدد الصفحات: 564
...de la grande majorité des citoyens français, cette religion sera librement exercée en France. « 2° Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'Elle attend d'eux avec une... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - عدد الصفحات: 326
...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - عدد الصفحات: 408
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité,... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - عدد الصفحات: 434
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évêque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - عدد الصفحات: 850
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évèque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 1048
...évéques ou archevêques, curés ou desservants, il assurait (1) Art 2 du Concordat : « II sera faii par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement....nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9 du Concordat : « Les Evoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,... | |
 | 1884 - عدد الصفحات: 1052
...l'importante concession faite au prince séculier en ce qui concerne l'exercice de ce droit. « II sera fait par le Saint-Siège de concert avec le gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. » Cette formule ne dit-elle pas expressément que la délimitation des diocèses est l'œuvre de la... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - عدد الصفحات: 742
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le SaintrSiége , de concert avec le gouvernement . une nouvelle circonscription...attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien delapah et de l'unité , toute espèce de sacrifices. même celui de leurs siéges. — Après cette... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — Cnnatt., 14, 15, 16, 19, 20. *. Il sera l'ait privée, l'auteur Je 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
