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" nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution. « Tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - الصفحة 36
بواسطة François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
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L'Art de vérifier les dates de la Révolution: ou Répertoire législatif ...

French revolution, 1789 - 1803 - عدد الصفحات: 372
...39. Déclaration solemnelle de l'Assemblée , au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation française renonce à entreprendre aucune guerre...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration sera envoyée aux départemens et aux armées. • JANVIER...

Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - عدد الصفحات: 420
...On y remarque cette phrase : la nation française renonce à enI treprendre aucune guerre dans l1t vue de | faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration sera envoyée aux départemens et aux armées. Députation...

Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une ..., المجلد 20

François-Marie-Périchou Kerverseau - 1803 - عدد الصفحات: 450
...civilités d'ufage, en écrivant au roi ; fit une déclaration de la nation françaife, portant, « qu'elle renonce à entreprendre aucune ^guerre dans la vue de faire des conquêtes.... que les hommes qui croient pouvoir tM 172 TABLE DE L'HISTOIRE Tome f e dire encore les maîtres des...

Œuvres complètes de Condorcet [ed. by M.L.S. Caritat and others].

Marie Jean A.N. Caritat (marq. de Condorcet.) - 1804 - عدد الصفحات: 400
...à entre» prendre aucune guerre, dans la vue de » faire des conquêtes , et n'emploiera ja» mais ses forces contre la liberté d'aucun » peuple.»...au bonheur de tous les peuples , et nous y serons fidelles. Mais,qui pourrait regarder encore comme un territoire ami, celui où il existe une armée...

Table des matières des noms de lieux et des noms de personnes ..., المجلد 4

1805 - عدد الصفحات: 650
...P- 8. A elle appartient le droit de la paix et de la guerre. »a Mai 1790, p. 5. N'entre-- prendra aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais íes forces contre la liberté d'aucun peuple. 23 Mai 1790, p. 7j et 16 Aoûr >7 9 i , p. За. Ne...

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., المجلدات 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - عدد الصفحات: 770
...extérieure. Par leur constitution de i79i, les » Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à >> entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient « jamaisleursforcescontrelalibertéd'aucunpeu» pie. Cette déclaration, faite...

Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., المجلد 5

1817 - عدد الصفحات: 376
...» extérieure. Par leur constitution de i79i, les » Français avaient déclaré qu'ils renoncaient à >' entreprendre aucune' guerre dans la vue de » faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient » jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peu» ple. Cette déclaration,...

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., المجلد 3

1817 - عدد الصفحات: 334
...politique extérieure. Par leur constitution de 1791 , les Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette déclaration ,...

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., المجلد 5

1817 - عدد الصفحات: 360
...extérieure. Par leur constitution de 1791, les » Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à » entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient » j amais l eurs forces contre la liberté d'aucun peu» pie. Cette déclaration,...

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., المجلدات 3-4

François Charles L. Comte - 1817 - عدد الصفحات: 826
...lisoi» ces mots : « Par Kur consthution de i79i, le* » Francais avaient déclaré qu'ils renonçaient à » entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient » jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,...




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