 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour constater la qualité des citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se prétendront... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour contester la dualité des citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui 276 se prétendront omis... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1888 - عدد الصفحات: 938
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y será publiée, et affichée 2 mois avant l'époque de l'assemblée primaire. «...qualité des citoyens employés sur la liste, soit tic la part de ceux qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux, pbur y être... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 772
...sera publiée et affichée 2 mois avant l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations q'ij pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité...employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se croiront omis injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 800
...listes, par cantons, des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée 2 mois avant l'époque de l'assemblée primaire. «...pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité dos citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement,... | |
 | August Kuściński - 1900 - عدد الصفحات: 204
...listes, par cantons, des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1908 - عدد الصفحات: 1200
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
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Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... 
