 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...liste de nuque canton y sera publiée et affichée deux mois avant 1 époque de l'assemblée prima ice. Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour...injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens tans la prochaine... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...cantons, des citoyens actifs', et la liste de chaque canton j sera publiée et affichée deux, mou avant l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations...ceux qui se prétendront omis injustement, seront portée» aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...listes, par cantons, des citoyens actifs; çtla liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux, mois avant l'époque de l'assemblée primaire....citoyens employés sur la liste, soit de la part de peux qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux pou* y être jugées sommairement.... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...listes, par caillons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et aflichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y ôtre jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'administration des citoyens dans U prochaine... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....ceux qui se prétendront omis injustement, seront si le nombre des représentans présens est audessous de trois cent soixante-treize, l'Assemblée ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de rassemblée primaire. Les réclamations qui pourront avoir lieu...injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 524
....chaque canton y sera publiée et affichée deux mois ayant l'époque, de rassemblée primaire. J! Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour...citoyens employés sur la liste , soit de la part île tëéiix !qur se prétendront omis injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées... | |
| |
Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... 
