| Aubry - 1860 - عدد الصفحات: 752
...an paragrapbe suivant. § 550 bis. Continuation. — De l'usufruit légal des père et mère 1. 1° Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , est , en vertu de la loi , appelé à jouir des biens de ses enfants légitimes ou légitimés*,... | |
| Carl von Rotteck - 1861 - عدد الصفحات: 794
...ou son émancipation. Qlrt. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 2ht. 384. Le père durant le mariage et après la dissolution...père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dis huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui pourrait l'avoir... | |
| Carl von Rotteck - 1861 - عدد الصفحات: 798
...ou son émancipation. 2lrt. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 9ht. 384. Le père durant le mariage et après la dissolution...père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui pourrait l'avoir... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...accompli-, ou jibqu'à 1 émancipation qui pourrait avoir lieu avant 1 âge de dix-huit an . 38;>.L«s charges de cette jouissance seront:!" Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2 ' La nourriture, l'eifirelien et l'éducation d'Seiifanls, selon leur fortune; 5° Le payement des arrérages ou intérêts... | |
| 1864 - عدد الصفحات: 804
...371, 372 et 373 seront communs aux père et mère des enfants naturels légalement reconnus. Art. 378. Le père durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et теге, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis,... | |
| Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. — G. civ., 305 (1). Art. 325. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de vingt-un ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de vingt-un... | |
| Louis de Laurens - 1865 - عدد الصفحات: 300
...l'homme, il est légal ou conventionnel. L'usufruit légal a lieu dans deux circonstances : 1° « Le père, durant le mariage, et, après la » dissolution...» mère, auront la jouissance des biens de leurs en» fants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou » jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir... | |
| 1865 - عدد الصفحات: 856
...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survhant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à l'émancipation ; par la volonté de l'homme, lorsque le propriétaire d'une chose en a... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - عدد الصفحات: 838
...seront com; mûris aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. » Art. l'i. « Le père, durant le mariage, et. après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Arl. 15. «Les charges de cette jouissance seront : « 1° Celles auxquelles seront tenus les usufruitiers;... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...et 379, seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. — 334. 384. que le possesseur en soit par la suite évincé....payée a tourné au profit du créancier. — 1312 , *. 383. Les charges de cette jouissance seront, — 1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;... | |
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