...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; i Attendu qu'il est constant que l'arrêté du 16 février n'a pas pour objet le maintien de la salubrité...

...cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce pouvoir ne peut, d'ailleurs, être "xercé par le préfet, à l'égard d'une seule commune qu'après...

...des routes, canaux, et autres ouvrages publics, autorisés dans le département; S» à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères,...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales ainsi qu'il sera réglé par des décrets particuliers. « III. Les administrations de district ne...

...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet, à l'égard d'une seule commune, qu'après une mise...

...lorsqu'il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique, et d'exercer le même droit à l'égard d'une seule commune, sous l'unique condition d'une...

...où il n'y aurait pas été » pourvu par les autorités municipales, toutes les » mesures relatives au maintien de la salubrité, de la » sûreté et de la tranquillité publique. — Ce droit ne » pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule » commune...

...ou » plusieurs d'entr'elles, à défaut de l'autorité municipale » toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, » de la sûreté et de la tranquillité publiques » ; mais l'article ajoute : « Ce droit ne pourra être exercé parle Préfet, à » l'égard d'une...

...ouvrages publics autorisés dans le département; 8" à l'entretien, réparations et reconstructions des églises, presbytères et autres objets nécessaires...culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, sûreté et tranquillité publiques; 10° enfin, au service et à l'emploi des milices et gardes nationales....

...municipales, après une mise en demeure au maire demeurée sans résultats, prendre toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ». •Maïs, en fait, l'intervention du préfet, prévue par cet article, no peut avoir qu'un caractère...

...notamment de « celles qui étaient relatives : « 1° A la police des mendiants et des vagabonds. « 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Les administrations de départements détenaient, en somme, effectivement, tous les pouvoirs de la...