...sûreté des embarcations. 66. Les préfets étant seuls chargés des mesures d'administration relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans l'étendue de leur département (L. 23 déc. 1789, sect. 3, art. 2, § 9; Instr. lég.,...

...routes, canaux, et autres ouvrages publics, auto« risés dans le département; 8° à l'entretien, réparation « et reconstruction des églises , presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux (1). » La classification de ces différents biens dans une espèce à part, et sous une dénomination...

...les routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales , tels qu'ils étaient réglés par les décrets particuliers dont nous avons parlé précédemment....

...les autorités municipales, ce n'est qu'à la condition que les mesures prescrites soient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; Attendu qu'on ne saurait reconnaître ce caractère à la disposition édictée par l'arrêté susvisé;...

...routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le déparlement; — 8° à l'entretien, réparation, et reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service du culle religieux ; — 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques;...

...départements , vint à son tour confier à ceux-ci toutes les parties de l'administration qui sont relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique, en les plaçant aussi, de ce chef, sous l'inspection et l'autorité du roi, chef suprême...

...décembre 1789, qui confie aux administrations de département, sous l'autorité du roi, le soin de veiller au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique en général (section II, art. 2 et 3). Mais cette attribution, quoique faite en termes généraux,...

...ot reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service des cultes; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (2), ainsi qu'au service des gardes nationales (3). Les délibérations sur tous les objets intéressant...

...dans le département, ainsi qu'à l'administration en matière de grande voirie (1 ); à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service des cultes ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (2), ainsi...

...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans les départements, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ces attributions, transférées aux préfets par la loi du 28 pluviôse an vm, ont-elles reçu quelque...