...décembre 1 789, qui a organisé l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux. La loi du 18 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont autorisés...

...routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés dans le département ; » 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; n 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. » ( Art. 2. ) — Ces attributions...

...départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales,...

...départementales « de toutes les parties de l'administration et notamment de celles-qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales...

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...royaume, de « toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la- tranquillité publiques. » « Le devoir imposé , en 1792 , aux conseils généraux des communes de demander la destruction...

...raisonnement. Le premier consiste à conclure de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques , qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour...

...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il serait réglé par des décrets particuliers. Les administrations de département (art....

...des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans le département ; 11° (l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; 12° Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ; 15° Le service...

...culte religieux ; 9° Au maintien dela salubrité, de la sûreié et de la tranquillité publique; 1-0° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par des décrets particuliers. . Les administrations de district ne participeront'...