...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications...

...°e noies, canaux et autres ouvrages publics •Woriséj daos le dépajlement; 8« À 1 entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; io°§enfm, au service et à remploi des milices ou gardes nationales , ainsi qu'il sera réglé par...

...routes, canaux , rt antres ouvrages public« autorisée dans le département ; 8° A IVn t relien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du cullc religieux ; 9" au maintien de la salubrité , de la sûreté cl d« la Iranquillilir publique;...

...des roules , canaux et autres ouvrages publies autorisés dans le département ; 8° A l'entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par des décrets particuliers. 3. Les administrations de district ne participeront...

...des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° A l'entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères...publiques ; 10° Enfin , au service et à l'emploi des gardes nationales. Les administrations de district ne participaient à toutes ces fonctions, dans le...

...superflu. § III. COMPÉTENCE du préfet et du ministre. Le préfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les réparations des églises...

...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département, à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service' du culte religieux. » • Ainsi les préfets ont hérité, en matière de travaux publics, des anciennes attributions...

...le premier consiste à conclure, de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour...

...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département, à 1 entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux. » Ainsi les préfets ont hérité, en matière de travaux publics, des anciennes attributions des...

...décembre 1789, qui a organisé l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux. La loi du 1 8 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont...