...réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous gens de main-morte, sont abolies, sauf à ariser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...dépense du culte divin, à l'entretien des Ministres des Cultes, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...

...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation...

...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation...

...redevances qui en tenaient lieu, sous quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues... sauf h aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, (1( Arch. des H. -P., L 131....

...représentant un capital de 2 milliards et demi perdit son affectation séculaire qui était de « subvenir à la dépense du culte divin, « à l'entretien des...« pauvres, aux réparations et reconstructions des églises «Jet presbytères, et à tous les établissements, séminaires, « écoles, collèges, hôpitaux...

...rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises...

...de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière h ia dépense du culte divin , à l'entretien des ministres...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...

...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...

...rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...

...quels termes le décret fut libellé : « Les dîmes de toute nature, disait la loi, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,...