 | Georges de Lhomel - 1910 - عدد الصفحات: 640
...solidement une bonne et sageadministration dans ladite ville. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, Le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE Ier. -- Le corps municipal de la ville de Montreuil-sur-Mer sera et demeurera composé d'un... | |
 | Émile Baillaud, P.-A. Verlaguet - 1910 - عدد الصفحات: 658
...sr de Trémond, Intendant et commissaire député en la généralité de Montauban, ouï le rapport, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". — L'administration municipale de la communauté de Villeneuve en Rouergue sera composée... | |
 | Marcel Marion - 1910 - عدد الصفحات: 458
...présent de la province et la justice due aux différentes classes de propriétaires et de journaliers,.,. Le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : [ART. i"]. — Les travaux des grandes roules, qui s'exécutaient cidevant par corvée dans la généralité... | |
 | Eugène Plantié - 1911 - عدد الصفحات: 132
...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire, et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER A commencer du 1 er octobre prochain, Sa Majesté fait très expresses inhibitions... | |
 | Henri Cordier - 1922 - عدد الصفحات: 386
...D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde, pour l'avenir, au sieur GRAND CLOS MESLÉ, le privilège... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1921 - عدد الصفحات: 810
...départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté dans la Généralité d'Amiens : oui le Rapport. Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Il sera ouvert un Canal de Navigation depuis l'ancien canal de Picardie, pris à... | |
 | Marcel Rouff - 1922 - عدد الصفحات: 704
...Royaume ; Ouï le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — A l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, personne... | |
 | Charles Lejeune - 1923 - عدد الصفحات: 520
...exécution sera maintenue vec la plus grande sévérité. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, etc.; ! Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : "M 288 OPÉRATIONS DE BANQUE, DE BOURSE ET DE CHANGE 1714, août 1720, janvier 1723; les déclarations... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...s'empresser d'employer les moyens les plus efficaces pour en assurer l'exécution. En conséquence , le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. i". Tous les habitans du royaume, de quelque rang, qualité et condition qu'ils soient, seront... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
