 | Xavier Charmes - 1886 - عدد الصفحات: 740
...bienfaisance royales et l'unité du but et l'ensemble des moyens. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le cabinet de législation, histoire et droit public, attaché à la Chancellerie... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1888 - عدد الصفحات: 584
...d'une grande famille ayant pour chef le Père commun ; « A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « ARTICLE I". — Tous les Officiers municipaux des villes et communes du Royaume, dans lesquelles... | |
 | Antonio Bartolomeo Bruni - 1890 - عدد الصفحات: 294
...des auteurs par des prix qui seraient adjugés aux meilleurs poèmes lyriques, etc. Ouï le rapport: Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter du l" avril prochain, il sera pourvu à l'établissement d'une école... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 542
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : » Article premier : Il sera procédé au dessèchement des marais situés au-dessus et au-dessous... | |
 | Société des archives historiques du Limousin - 1893 - عدد الصفحات: 412
...l'avis du sieur intendant et commissaire départi dans la Généralité de Moulins, ouï le rapport ; le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sa Majesté a supprimé et supprime toutes assemblées généralles d'habitants... | |
 | Armand Brette - 1894 - عدد الصفحات: 574
...la confiance des peuples et de seconder ses intentions; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport; le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: ABT. 1 er . Le 99 du présent mois, il se tiendra, dans la ville de Romans , une assemblée composée... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - 1894 - عدد الصفحات: 610
...députés des villes que propriétaires habitants des campagnes. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : Le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER II sera formé dans la généralité de Moulins, une Assemblée composée de dix... | |
 | Roger Graffin - 1899 - عدد الصفحات: 310
...ensemble l'avis du sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Lille; ouï le rapport, le roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". — Toutes les terres, prés, marais, landes ou friches appartenant aux communautés d'habitants... | |
 | Louis duc de La Trémoille - 1904 - عدد الصفحات: 274
...passagers, de leurs malles et de quelques effets précieux. A quoi voulant pour voir: ouï le rapport; le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : I. Il sera établi et entretenu au Port Louis un nombre suffisant de bâtimens appartenant à SM,... | |
 | Gustave Boissière - 1908 - عدد الصفحات: 408
...sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au « Conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant « en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 °r .— » II sera incessamment construit une séparation « de trois pieds de hauteur dans... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
