 | S. E. Hyenne - 1862 - عدد الصفحات: 590
...Ouï le rapport du sieur de Calonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur des fmances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « I. — • Les tonds levés dans chacune des généralités du royaume pour la confection des... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - عدد الصفحات: 532
...sieur Orry, conseiller d'Etat, et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les drapeaux,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - عدد الصفحات: 808
...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Le privilègede la compagniedeslndes et de la Chine, qui avait été suspendu par arrêt... | |
 | Henri Cordier - 1883 - عدد الصفحات: 386
...Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la Chine, qui se fera de 1783 à 1784,... | |
 | Edouard G.J. Grégoir - 1883 - عدد الصفحات: 416
...encourager par une marque particulière de sa bienveillance : A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : » Sa Majesté a commis et commet le sieur Grétry pour faire les fonctions d'inspecteur de la Comédie-Italienne.... | |
 | Henri Cordier - 1883 - عدد الصفحات: 388
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des finances ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Le Roi autorise le sieur Grandclos Meslé, à emprunter pour le compte de Sa Majesté... | |
 | Eugène Pouillet - 1884 - عدد الصفحات: 238
...mérites de l'invention; à quoi voulant pourvoir, vu l'avis des députés du commerce; ouï le rapport, etc., le roi, étant en son conseil,. a ordonné et ordonne ce qui suit: « Art. 1er. Les fabricants qui auront composé ou fait composer de nouveaux dessins auront seuls exclusivement... | |
 | Alexis Belloc - 1886 - عدد الصفحات: 814
...prix annuel de leur bail pendant la durée d'icelui, aux conditions portées en leur dite soumission. Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit... Toutes les concessions de franchises furent retirées et une instruction jointe à l'arrêt contenait... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
