 | Adrien Dessalles - 1848 - عدد الصفحات: 680
...du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire, et au conseil royal, contrôleurgénéral des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. rr. Tous les négociants cl armateurs du royaume pourront, à l'avenir, faire librement le commerce... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1850 - عدد الصفحات: 1106
...ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartcnans aux Communautés... | |
 | Ferdinand Berthier - 1852 - عدد الصفحات: 442
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. H sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires... | |
 | Ferdinand Berthier - 1852 - عدد الصفحات: 450
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. Il sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 420
...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui auront des... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - عدد الصفحات: 246
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances ; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article i". Il sera incessamment nommé deux professeurs, pour enseigner les sciences relatives aux... | |
 | Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1860 - عدد الصفحات: 724
...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: « ART. 1". Le droit préposé par l'édit du mois de février 1771, continuera d'être perçu sur... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - عدد الصفحات: 492
...de bien, et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport , le Roi , étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : , ART. 1er. — Veut et entend Sa Majesté que les deux dépôts qui , par l'article 1er de l'arrêt... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - عدد الصفحات: 1172
...desdites contestations. Sur quoi SM voulant expliquer ses intentions, ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Article I. Les maîtres es arts qui, après s'être formés à la profession de la chirurgie, suivant... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
