 | Luigi Palma - 1880 - عدد الصفحات: 690
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - عدد الصفحات: 436
...amende de 1,000 à 10,000 francs. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 500 à 3,000... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - عدد الصفحات: 556
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort , soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | France - 1880 - عدد الصفحات: 638
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - عدد الصفحات: 856
...qualifiés meurtres. Art. :(•'.). — Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il...de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention d« donner la... | |
 | Hungary - 1881 - عدد الصفحات: 862
...l'empoisonnement; 3°. Avortement; 4°. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné la mort ou une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis dans l'intention d'amener un des effets susindiqués ; 5°. Viol et tout autre attentat à... | |
 | Charles Marchal - 1881 - عدد الصفحات: 464
...la victime est atteinte d'une blessure qui d'après les hommes de l'art, entraînera nécessairement une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, cette circonstance aggravante peut-elle être retenue contre le prévenu, si le blessé est mort d'une... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans k cinq ans, el d'une amende de 16 à 2000 francs. 11 pourra,... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de seize francs à deux mille... | |
 | Georges Macridès - 1883 - عدد الصفحات: 118
...pas être moindre de cinq ans. Art. 178.— Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il... | |
| |
Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
