 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...crimes et délits volontaires. Art. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...aggravantes de ce délit : « ART. 309. Sera puni de la éclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. > La loi n'a défini... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - عدد الصفحات: 554
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000... | |
 | Augustin Privat-Deschanel - 1864 - عدد الصفحات: 1166
...Sera puni de la peine de la réclusion, tnut individu qui aura fait des blessures ou porté des cmips, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. (La loi de 1832 a ajouté : ou au moins une année d'emprisonnement.) S'il... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...vingt jours. CODE DE 1832. ART. 3OO. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...Crimet et Delitl volontaire». 309. Sera puni rie la réclusion, tout individu qui, volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt Jours. —... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 460
...aggravante. < Les blessures dont mention dans la première question ont-elles entraîné pour Joseph Retnacle une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours? « (Sans réponse.) Sur ces réponses, arrêt du 30 mars qui condamne l'accusé Colla à la peine de... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...ET DÉLITS VOLONTAIRES. Авт. 309. Sera puni de la réclusion, tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pondant plus de vingt jours.—... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 628
...subira la peine de mort. Voici l'énoncé de l'article 309 du même Code : Sera puni de la peine de réclusion tout individu qui aura fait des blessures...résulté de ces actes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Les articles 311 et 319 ne sont pas... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
