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" Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements... "
Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées - الصفحة 362
بواسطة Eugène Woestyn - 1857
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Commentaries Upon International Law, المجلد 3

Sir Robert Phillimore - 1857 - عدد الصفحات: 666
...Bretagne et d'Irlande, l'Empereur des Français, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne, et le Sultan, accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes...

Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - عدد الصفحات: 444
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expresément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes...

Le droit international public de l'Europe, المجلد 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes...

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - عدد الصفحات: 636
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'empereur de toutes les Russies , le roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., المجلد 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - عدد الصفحات: 970
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes...

Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 586
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes...

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., المجلد 7

1857 - عدد الصفحات: 650
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'empereur de toutes les Russies , le roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes...

Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur dn toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes...

Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 584
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...quelconque aux événements de la guerre, en faveur de 1a cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune...

Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - عدد الصفحات: 320
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...par une participation quelconque aux événements delà guerre, en faveur de la cause ennemie. 11 est expressément entendu que cette amnistie s'étendra...




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