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 ... d'amener devant lui ; et après les quatre jours , si le prévenu n'est pas comparu ou amené , l'affaire , avec toutes les pièces, sera également renvoyée au Greffe du Tribunal de District du lieu du délit.  Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - الصفحة 178 المحررون: - 1790 عرض كامل -
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