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" Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler dans les églises, et de... "
Les Jésuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Siècle: d'après des documments ... - الصفحة 193
بواسطة Camille de Rochemonteix - 1906
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Archives canadiennes

Public Archives of Canada - 1911 - عدد الصفحات: 736
...fret sur le pied, que les Anglois le payeroient. ART: 27. Le Libre Exercice de la Religion Catolique, Apostolique et Romaine Subsistera En Son Entier ; En Sorte que tous Les Estais et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes Eloignés pouront Continuer de S'assembler...

The Catholic Historical Review, المجلد 8;المجلد 14

1928 - عدد الصفحات: 694
...very elaborate Articles of Capitulation drawn up in Montreal to submit to Amherst, Article 27 read : "Le Libre Exercice de la Religion Catholique, Apostolique...Romaine Subsistera En Son Entier; En Sorte que tous Les Estats et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes Eloignes pouront Continuer de S'assembler...

Canadian Reports: Appeal Cases, المجلد 1

Walter Edwin Lear - 1916 - عدد الصفحات: 612
...St. Louis, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy in Canada. "Article 27. " Le libre exercise de la Religion Catholique, apostolique et Romaine, subsistera en son entier ; en sorte que tous les estats et les peuples de villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de...

Documents Relating to the Constitutional History of Canada: 1759-1791 (pt. 1-2)

Public Archives of Canada - 1918 - عدد الصفحات: 622
...fret sur le pied, que les Anglois le payeraient. ART: 27 Le Libre Exercice de la Religion Catolique, Apostolique et Romaine Subsistera En Son Entier; En Sorte que tous Les Estats et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes Eloignés pouront Continuer de S'assembler...

Cours d'histoire du Canada, المجلد 1

Thomas Chapais - 1919 - عدد الصفحات: 746
...mais si Sa Majesté très chrétienne ya aucune part, elle doit être au profit du roi." ARTICLE XXVII Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler...

Lendemains de conquète: cours d'histoire du Canada à l'Université de ...

Lionel Groulx - 1920 - عدد الصفحات: 252
...Lévis), pp. 274285 — Mémoires du Sieur de C., p. 187. 2 Documents constitutionnels, t. I, p. 2. " « Le libre exercice de la Religion Catholique Apostolique...Romaine subsistera en son entier ; en sorte que tous les Etats et les peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de...

Rapport de l'archiviste de la province de Quebec ...

Québec (Province). Archives - 1925 - عدد الصفحات: 578
...particuliers; mais si le Roi TC ya aucune part, ce doit être au profit du Roi. Article 27ème. — Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et tous les peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler...

The Catholic Historical Review, المجلد 8;المجلد 14

1928 - عدد الصفحات: 680
...very elaborate Articles of Capitulation drawn up in Montreal to submit to Amherst, Article 27 read : "Le Libre Exercice de la Religion Catholique, Apostolique...Romaine Subsistera En Son Entier; En Sorte que tous Lea Estats et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes Eloignes pouront Continuer de...

Mémoires Et Comptes Rendus de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - 1906 - عدد الصفحات: 910
...mais si Sa Majesté Très Chrétienne ya aucune part elle doit être au profit du roi. A." " XXVII. Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états (professions) et les peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer...

La Nouvelle-France: les Français en Amérique du Nord, XVIe-XVIIIe siècle

Jacques Mathieu - 1991 - عدد الصفحات: 260
...au Camp devant Quebec le 18' Septembre 1759. La capitulation de Montréal en 1760 Art. 27 Accordé. Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier; tous les Estais et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes éloignés pourront continuer...
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