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" Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler dans les églises, et de... "
Les Jésuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Siècle: d'après des documments ... - ÇáÕÝÍÉ 193
龂 Camille de Rochemonteix - 1906
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Montcalm et le Canada français

Charles de Bonnechose - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 202
...traitement. Ces troupes doivent, comme les autres, mettre bas les armes. ART. 27. — Le libre exercice de fa religion catholique, apostolique et romaine subsistera...les États et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les églises et fréquenter les...

Le marquis de Montcalm et les dernières années de la colonie française au ...

Félix Martin - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...particuliers; mais si Sa Majesté Très Chrétienne ya aucune part, elle doit être au profit du Roi. Am . 27. — Le libre exercice de la religion catholique,...les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les églises et fréquenter les...

Revue canadienne, ÇáãÌáÏ 24

Alphonse Leclaire - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...d'une clause quelconque excluant les Jésuites des garanties de cette capitulation. " ART. 27.—Le libre exercice de la religion Catholique, Apostolique et Romaine subsistera en son entier Ces peuples (I) seront obligés par le gouvernement anglais à payer aux prêtres qui en prendront...

Collection des manuscrits du maréchal de Lévis: Lévis, F.G., duc de. Journal ...

François Gaston duc de Lévis - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 356
...castors sur les vaisseaux de SMB, en payant le fret sur le pied que les Anglois le paieront. ABTICLE 27 Le libre exercice de la religion catholique apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et les peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler...

Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse ...

Pierre Basile Mignault - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 732
...occupe. Nous en citerons plusieurs articles avec les réponses du général anglais (1). AKT. xxvii. — Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler...

Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre Basile Mignault - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...garantie fut renouvelée dans la capitulation de Montréal dans les termes qui suivent : ART. XXVFI. — " Le libre exercice de la religion catholique, " apostolique...subsistera en son entier, en sorte que " tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et " postes éloignés pourront continuer de s'assembler...

Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ...

Michel Mathieu - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...septembre 1760, le libre exercice de la religion catholique est accordé dans les termes suivants: ART. 27. "Le libre exercice de la religion catholique,...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler...

Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 558
...capitulation de Montréal, Vaudreuil fit insérer, à son tour, l'article suivant : " Article XXVII : Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler...

Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...sur le pied, que les Anglois le payeraient. Ант: 27. Le Libre Exercice de la Religion Catolique, Apostolique et Romaine Subsistera En Son Entier ; En Sorte que tous Les Estais et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes Eloignés pouront Continuer de S'assembler...

La nouvelle France catholique ...

Paul Vibert - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — Accordé ». « Capitulation de Montréal « Article XXVII: Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes <-t des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de...




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