...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...

...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...

...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représenlans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,...

...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...

...titoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs rer présentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...

...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une...

...par devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (AriicleGde la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté...

...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,...

...tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places, de tous emplois publics,...

...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...