 | France - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...qui détourne ou dissipe, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, ou tous...charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi déterminés. Le premier de ces cas d'abus de confiance est puni des mêmes peines... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...propriétaire, des deniers, effets, marchandises ou autres objets qui ne lui auraient été remis qu'à titre du louage, de dépôt, de mandat, ou pour un travail salarié ou non salarié. Le chapitre qui va nous occuper est divisé en cinq sections : Dans la première, la loi détermine... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...obligation ou décharge, qui ne lui auraient été doit, à peine de nullité, mentionner l'existence des manœuvres frauduleuses constitutives du délit.... | |
 | Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...autres écrits contenant ou opérant obligation ou dêc/iarye, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, tie dépôt, de mandat, ou pour... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...comptables toutes les fois qu'ils détournent ou dissipent, au préjudice de l'administration, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, ou tous...contenant oU opérant obligation ou décharge, qui ne leur avaient été remis qu'à litre de dépôt, de mandat, ou pour un travail, à la charge de les... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1282
...P°ur fii™ naitre »'«Р«"исв d'"" ":effels, deniers, marchandises, billets, 4ul_AeraLt ac4ul quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient élé remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat, ou ponr un travail salarié on non salarié,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...aura détourné ou dissipé, au préjudice dos propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...autres écrits contenant ou opérant obligation ou déchnrge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat, ou pour un... | |
 | France - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 270
...aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni des peines portées en l'article 406. Si l'abus de confiance... | |
 | 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...deux catégories : l'une comprenant, en général, les détournements d'objets remis à l'inculpé à titre de louage, de dépôt, de mandat... ou pour un travail salarié ou non salarié... détournements que le § l"r punit de peines correctionnelles; l'autre comprenant ceux de ces actes... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur, des effets, ypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction 0 dépôt ou pour un travail salarié, à la charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un usage... | |
| |
Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été... 
