 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni des peines portées en l'article 406. Si l'abus de confiance... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire , possesseur ou détenteur, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...décharge , qui ne lui auraient été remis qu'à titre de dépôt ou pour un travail salarié , à la charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, tes les pièces du procès; elles seront ensuite laissées sur le bureau, ainsi que un usage ou un emploi déterminé, sera puni des peines portées en l'article 406. P. 9 3°, 40, 42,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur, des cffe'ts, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de dépôt on pour un travail salarié, à la, charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...obligation ou décharge, qui ne lui auraient été rerais qu'à titre de ^dépot ou pour un travail salarié, à la charge de les rendre ou représenter,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...troisième règle, posée par l'art. 408, est que le détournement doit avoir pour objet des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous...écrits contenant ou opérant obligation ou décharge. L'abus de confiance peut donc s'appliquer, soit à des objets mobiliers, soit à des actes. Les mois... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...préjudice du pro• priélaire , possesseur ou détenteur , des effets , deniers , mar« chandiscs, billets , quittances, ou tous autres écrits contenant...obligation ou décharge, qui ne lui auraient été ren mi» qu'a litre de dépôt ou pour un travail salarié, à la charge • de les rendre ou représenter... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...propriétaires, possesseurs ou délenieurs, des effels, deniers, marchandises, billets, quiltanccs ou lous dans sa gestion sera puni correclionnellement des peines portées en l'article 4 élé remis qu'à litre de louage, de dépôt, de mandat, ou pour un travail salarié ou non salarié,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs, ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets , quittances ou tous...auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, ou de mandat, ou four un travail salarié ou non salarié, à la charge de les rendre ou de les représenter,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires , possesseurs ou détenteurs , des effets , deniers , marchandises, billets, quittances, ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation on décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat, ou pour... | |
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Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été... 
