...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être...gardes nationales, avoir prêté le serment civique. » La constitution du 24 juin 1793, détruisant toute distinction entre les simples citoyens et les...

...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. Art. 3. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée...

...quelconque du royaume, une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté...

...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être...nationales; — Avoir prêté le serment civique. — Tit. n, art. 2, 3, 4, 6. — D. 22 déc.1789.sect. i, art. 3 à 7.- C. 24 juin 1793, art. 4, 5,...

...au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; M'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire,...nationales; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,...

...directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « droit de faire la guerre ou la paix. » « Un roi « victorieux, concluait d'Aiguillon, est un grand...

...directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « point de service, leurs armes seront déposées au « chef-lieu du district, mais il y aura dans...

...lieu quelconque du Royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique (art. 1 et 2, sect. 2, ch. 1 er , tit. III) . Les assemblées électorales se forment de plein droit,...

...lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance ; « N'être...état de domesticité, c'està-dire, de serviteur à gasies; • Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; «...

...lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état de domeeticité, c'està-dire de serviteur à gagée ; • Etre inscrit dans la municipalité de sou domicile,...