 | 1840 - عدد الصفحات: 580
...de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages; être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales, et avoir prêté le serinent civique. Pour pouvoir être élu, par les assemblées primaires, aux fonctions... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - عدد الصفحات: 706
...de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire serviteur à gages; être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales, et avoir prêté le serment civique. Pour pouvoir être élu, par les assemblées primaires, aux fonctions... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1340
...imprimaient depuis tant de siècles une tache de roture et de servitude. Les autres conditions sont de n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages, et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; pour apprendre... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - عدد الصفحات: 668
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de ? > K 6SA& Z H 0ae th ܆ F[ lu 4L ay...E.+ : O `dL c L G""i : Ő J # ⋿34h[ ;$' Tons les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité,...; — avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de troii journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Après avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 644
...moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter quittance ; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...gardes nationales ; avoir prêté le serment civique (1).» Il fallait, pour être électeur, « être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...la quittance ; N'ôtre pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Êlre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au...nationales; . . . Avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 904
...trois journées de travail et en représenter quit; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages; être inscrit dans la municipalité...son domicile au rôle des gardes nationales ; avoir prêle le sermentciviqne.il fallait, pour être électeur, a être propriétaire, ou usufruitier d'un... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 912
...quittance; n'être pas eu état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages ; ôlre inscrit clans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; avoir prêté le sermentciviqne.il fallait, pour être électeur, « être propriétaire , ou usufruitier d'un bien... | |
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Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... 
