 | 1853 - عدد الصفحات: 854
...salubrité, etc., chargé, en vertu d'une ordonnance rendue le 20 juillet 1852, par M. Poux Franklin, juge d'instruction près le Tribunal de première instance du département de la Seine, vu h procédure suivie contre la nommée L... G..., inculpée de tentative d'empoisonnement, de procéder,... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 498
...de Montargis, département du Loiret ; 2° D'une ordonnance rendue, le 30 avril 1853, parM. Perrin , juge d'instruction près le tribunal de première...instance du département de la Seine; vu la procédure qui s'instruit contre le sieur Brunet ( Pierre ), garçon meunier , demeurant à Oussoy, inculpé de... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 844
...rogaloire en dale dn 9 juin 1854; 3° de deux ordonnances rendues les 6 el 13 juin 1854 par MB . . , juge d'instruction près le Tribunal de première...département de la Seine; vu la procédure suivie contre la fille R. . ., âgée de 12 ans, et la femme Catherine F..., née B..., inculpées de tentative d'empoisonnement... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 844
...Conseil de salubrité, chargé, en vertu d'une ordonnance rendue le 25 avril 1855, par M. de Bonnefoy, juge d'instruction près le Tribunal de première...instance du département de la Seine ; vu la procédure qui s'instruit contre te fille Marie J . . . et la femme C . . . , inculpées de blessures volontaires,... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 844
...Conseil de salubrité, chargé, en vertu d'une ordonnance rendue le 25 avril 1855, par M. de Bonnefoy, juge d'instruction près le Tribunal de première...instance du département de la Seine ; vu la procédure qui s'instruit contre fille Marie J... et la femme C..., inculpées de blessures volontaires, de procéder,... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 820
...d'instruction du l'arrondissement de M...; 2° d'une ordonnance rendue, le 23 novembre 1853, par M. Perrin , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine ; vu !a procédure instruite à l'occasion de la mort de F..., né le 12 mars 1850, sur lieu, et décédé... | |
 | Paul Brouardel - 1901 - عدد الصفحات: 394
...de la République, en date du 28 novembre 18g6, ainsi conçue : « Nous, Procureur de la République près le Tribunal de première instance du département de la Seine ; • Vu les articles 32 et 43 du Code d'instruction criminelle, « Et le procès-verbal dressé le 27 novembre... | |
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RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister dans le précédent réquisitoire. Fait... 
