 | Joseph Guadet - 1861 - عدد الصفحات: 428
...; la royauté est héréditaire; la personne du roi est inviolable et sacrée; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité par des ministres et autres agents responsables '. Ainsi voilà le principe d'égalité et le principe de liberté consacrés ;... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - عدد الصفحات: 432
...temporaires, libre» ment élus, pour être exercé par elle avec la sanc» tion du Roi Le pouvoir exécutif est délégué au » Roi pour être exercé sous son autorité par des ». ministres et autres agents responsables.... » Mais, ce n'est pas tout. Vouloir, en législation, c'est établir une règle... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1868 - عدد الصفحات: 664
...avec la sanction du roi; « L'article l\ : que le gouvernement est monarchique et le pouvoir exécutif délégué au roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables. « Le corps législatif a suspendu le roi. L'at-il pu, et n'est-co pas de sa part... | |
 | Lorenz von Stein - 1869 - عدد الصفحات: 480
...fvaiijcftfrtjeii Sonfiitutionen ; ber Safe ber er (len (Sonjlitntioit Bon 1791: le pouvoir exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres; T. 111. Art. 4. fleUt bie llnterorbnung ber Boïïjieb,euben ©eroalt unter bie souveraineté de la... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...manière qui sera déterminée ci-après. Art. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. Art, 5. Le pouvoir judiciaire est... | |
 | Carel Anthony Godin de Beaufort - 1873 - عدد الصفحات: 156
...art. 3 aldus geformuleerd : - »Le Gouvernement est monarchique, le pouvoir exécutif est délegué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après 2). Wij zien dus in Frankrijk juist hetzelfde verschijnsel... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...Ch. 1814, art. 15. — Ch. 1830, art. 14. 4. -Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art. 62s. — C. 5 fruct. an m, art.... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1879 - عدد الصفحات: 216
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple. » Le pouvoir exécuUf est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le pouvoir judiciaire est « délégué » à des juges a élus à temps par... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 1080
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple ». Le pouvoir exécutif est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables ». Le pouvoir judiciaire est a délégué » à des juges « élus à temps par... | |
| |
Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
