...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des I ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera "déterminée ci-après. 5. Le pouvoir...

...Comme le dit le titre III, article 4 de la Constitution du 3 septembre 1791, « le pouvoir exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables ». Le Roi a besoin d'auxiliaires et ses ministres sont ses principaux auxiliaires....

...temporaires, librement élus par le peuple [...] » (article 3) ; de son côté, « [...] le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables [...] » (article 4) ; enfin, le pouvoir judiciaire est délégué à des juges...

...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire esc délégué à des juges élus...

...exercé par elle, avec la sanction du Roi. — Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » (Art. 2, 3, 4 du litre Ul ) « La royauté est indivisible, et déléguée...