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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 289
1791
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Le Correspondant, 93

1873
...exerc par elle, avec la sanction du Roi. Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables. (Art. 2, 3, 4 du litre Ul ) La royaut est indivisible, et dlgue...
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