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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 289
1791
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1891
...tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par dlgation. Art. I. Le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents respon sables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs, n Ces principes passrent...
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Gouvernements, ministres et constitutions de la France depuis cent ans ...

Lon Muel - 1891 - : 557
...ncessaire du roi, et sanctionne par lui Le Gouvernement est monarchique ; le pouvoir excutif est dlgu au roi pour tre exerc, sous son autorit, par des ministres responsables. II n'ya point en France d'autorit suprieure celle de la loi; le roi ne rgne...
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La politique

Charles Benoist - 1894 - : 266
...limites, telles et telles conditions : Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc, sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables. Le troisime pouvoir, le judiciaire, est galement spar des deux autres...
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Les dputs l'Assemble lgislative de 1791: Listes par dpartements et ...

August Kuściński - 1900 - : 171
...manire qui sera dtermine ci-aprs. Art. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. Art. V. Le pouvoir judiciaire...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., 2

Leopold George Wickham Legg - 1905
...manire qui sera dtermine ci-aprs. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc, sous son autorit, par des mimstres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. Y. Le pouvoir...
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Le principe de la sparation des pouvoirs: d'aprs l'abb de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - : 426
...sera dtermine ci-aprs. ART. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son autorit par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ciaprs. ART. 5. Le pouvoir judiciaire...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Lon Duguit, Henry Monnier - 1908 - : 420
...manire qui sera dtermine ci-aprs. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. 5. Le pouvoir judiciaire est dlgu...
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Les transformations du droit public

Lon Duguit - 1913 - : 285
...administration. Au prambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : Le pouvoir excutif est dlgu au roi pour tre exerc, sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables. Le mme principe est formul en termes d'une nettet parfaite en 1793, en...
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Les lilliputiens de la centralisation: des intendants aux prfets, les ...

Michel Biard - 2007 - : 410
...temporaires, librement lus par le peuple [...] (article 3) ; de son ct, [...] le Pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables [...] (article 4) ; enfin, le pouvoir judiciaire est dlgu des juges...
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Le Correspondant, 93

1873
...exerc par elle, avec la sanction du Roi. Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables. (Art. 2, 3, 4 du litre Ul ) La royaut est indivisible, et dlgue...
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