 | 1891
...tous les pouvoirs, ne peut les exercer « que par délégation. » « Art. I. Le pouvoir exécutif est délégué « au roi, pour être exercé sous son autorité, « par des ministres et autres agents respon« sables, de la manière qui sera déterminée « ci-après, n « Ces principes passèrent... | |
 | Léon Muel - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 557
...nécessaire du roi, et sanctionnée par lui Le Gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres responsables. — II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne... | |
 | Charles Benoist - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 266
...limites, à telles et telles conditions : « Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le troisième pouvoir, le judiciaire, est également séparé des deux autres... | |
 | August Kuściński - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 171
...manière qui sera déterminée ci-après. Art. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Art. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des mimstres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Y. Le pouvoir... | |
 | Paul de Mellis - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...sera déterminée ci-après. « ART. 4. — Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. «ART. 5. — Le pouvoir judiciaire... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué... | |
 | Léon Duguit - 1913 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 285
...administration. » Au préambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : « Le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le même principe est formulé en termes d'une netteté parfaite en 1793, en... | |
 | Michel Biard - 2007 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...temporaires, librement élus par le peuple [...] » (article 3) ; de son côté, « [...] le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables [...] » (article 4) ; enfin, le pouvoir judiciaire est délégué à des juges... | |
 | 1873
...exercé par elle, avec la sanction du Roi. — Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » (Art. 2, 3, 4 du litre Ul ) « La royauté est indivisible, et déléguée... | |
| |
Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
