Google YouTube Gmail Drive »
 
" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 289
1791
-

Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...manire qui sera dtermine ci-aprs. IV. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manire qui sera dtermine ciaprs. V. Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus...
-

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...tre exerc par elle, avec la sanction du roi. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi , pour tre exerc, sous son autorit , par des ministres et d'autres agents responsables... Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus a temps par...
-

France: Dictionnaire encyclopdique, 6

Philippe Le Bas - 1842
...tre exerc par elle, avec la sanction du roi. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc, sous son autorit , par des ministres et d'autres agents responsables... Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus a temps par...
-

Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...manire qui sera dtermine ci-aprs. *. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc, sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. 5. Le pouvoir judiciaire est dlgu...
-

Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...dtermine ci-aprs. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi, pouv tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agens responsables , de la manire qui sera dtermine ci-aprs. b. Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus...
-

uvres, publ. par le baron A.M. Rderer, 6

comte Pierre Louis Roederer - 1857
...l'article 4 du titre III branle les bases de ce systme. Le pouvoir excutif, porte cet article, est dlgu au, roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agenta responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. Vous le voyez, Messieurs, le roi...
-

Les girondins: leur vie prive, leur vie publique, leur ..., 1

Joseph Guadet - 1861 - : 923
...; la royaut est hrditaire; la personne du roi est inviolable et sacre; le pouvoir excutif est dlgu au roi pour tre exerc, sous son autorit par des ministres et autres agents responsables '. Ainsi voil le principe d'galit et le principe de libert consacrs ;...
-

Cours de droit constitutionnel profess la Facult de droit de Paris, 4

Pellegrino Rossi - 1867 - : 412
...temporaires, libre ment lus, pour tre exerc par elle avec la sanc tion du Roi Le pouvoir excutif est dlgu au Roi pour tre exerc sous son autorit par des . ministres et autres agents responsables.... Mais, ce n'est pas tout. Vouloir, en lgislation, c'est tablir une rgle...
-

Histoire de la terreur, 1792-1794: d'aprs documents authentiques ..., 3

Louis Mortimer Ternaux - 1868
...avec la sanction du roi; L'article l\ : que le gouvernement est monarchique et le pouvoir excutif dlgu au roi pour tre exerc sous son autorit par des ministres et autres agents responsables. Le corps lgislatif a suspendu le roi. L'at-il pu, et n'est-co pas de sa part...
-

Die Verwaltungslehre, 1

Lorenz von Stein - 1869
...fvaiijcftfrtjeii Sonfiitutionen ; ber Safe ber er (len (Sonjlitntioit Bon 1791: le pouvoir excutif est dlgu au Roi pour tre exerc sous son autorit par des ministres; T. 111. Art. 4. fleUt bie llnterorbnung ber Bojieb,euben eroalt unter bie souverainet de la...
-




  1. PDF