 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - عدد الصفحات: 668
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ciaprès. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1462
...être exercé par elle, avec la sanction du roi. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agents responsables... Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus a temps par... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - عدد الصفحات: 870
...être exercé par elle, avec la sanction du roi. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agents responsables... Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus a temps par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...manière qui sera déterminée ci-après. *. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pouv être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. b. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - عدد الصفحات: 660
...l'article 4 du titre III ébranle les bases de ce système. Le pouvoir exécutif, porte cet article, est délégué au, roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agenta responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Vous le voyez, Messieurs, le roi... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - عدد الصفحات: 428
...; la royauté est héréditaire; la personne du roi est inviolable et sacrée; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité par des ministres et autres agents responsables '. Ainsi voilà le principe d'égalité et le principe de liberté consacrés ;... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - عدد الصفحات: 432
...temporaires, libre» ment élus, pour être exercé par elle avec la sanc» tion du Roi Le pouvoir exécutif est délégué au » Roi pour être exercé sous son autorité par des ». ministres et autres agents responsables.... » Mais, ce n'est pas tout. Vouloir, en législation, c'est établir une règle... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1868 - عدد الصفحات: 664
...avec la sanction du roi; « L'article l\ : que le gouvernement est monarchique et le pouvoir exécutif délégué au roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables. « Le corps législatif a suspendu le roi. L'at-il pu, et n'est-co pas de sa part... | |
 | Lorenz von Stein - 1869 - عدد الصفحات: 480
...fvaiijcftfrtjeii Sonfiitutionen ; ber Safe ber er (len (Sonjlitntioit Bon 1791: le pouvoir exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres; T. 111. Art. 4. fleUt bie llnterorbnung ber Boïïjieb,euben ©eroalt unter bie souveraineté de la... | |
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Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
