 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...Cb. 1814, art. 15. — Ch. 1830, art. 14. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art. 62s. — C. 5 fruct. an m, art.... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - عدد الصفحات: 630
...élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...autorité, par des ministres et autres agens responsables; que le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple ; qu'il y aura des... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 446
...dans l'esprit de la Constitution ; l'acte constitutionnel porte expressément que le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé sous son...autorité par des ministres et autres agens responsables; il déclare ces. ministres responsables de tous les délits par eux commis centre la sûreté nationale.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...manière qui sera déterminée ci-après. .. , IV. Le gouvernement est monarchique : le pouyoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. ¥. Le pouvoir judiciaire est déléyuô à des juges élus... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...manière qui sera déterminée ci-après. 4- Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 468
...manière qui sera déterminée ci-après. » 4. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. »5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernemerit est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et autres gens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir jud^(r^est délégué... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1030
...sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est déle'gué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres gens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 524
...manière qui sera déterminée ci-après. \ ' , 1Y. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres gens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... | |
| |
Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
