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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 289
1791
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...Cb. 1814, art. 15. Ch. 1830, art. 14. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc, sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. C. 24 juin 1793, art. 62s. C. 5 fruct. an m, art....
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Abrg de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1819 - : 432
...lus par le peuple , pour tre exerc par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son...autorit, par des ministres et autres agens responsables; que le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus temps par le peuple ; qu'il y aura des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820
...dans l'esprit de la Constitution ; l'acte constitutionnel porte expressment que le pouvoir excutif est dlgu au roi pour tre exerc sous son...autorit par des ministres et autres agens responsables; il dclare ces. ministres responsables de tous les dlits par eux commis centre la sret nationale....
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Charles Lacretelle - 1821
...manire qui sera dtermine ci-aprs. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi , pour tre exerc , sous...des ministres et autres agens responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. V. Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 8

Charles Lacretelle - 1821
...manire qui sera dtermine ci-aprs. .. , IV. Le gouvernement est monarchique : le pouyoir excutif est dlgu au roi , pour tre exerc , sous...des ministres et autres agens responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. . Le pouvoir judiciaire est dlyu des juges lus...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...manire qui sera dtermine ci-aprs. 4- Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc, sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manire qui sera dtermine ci-aprs. 5. Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...manire qui sera dtermine ci-aprs. 4. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manire qui sera dtermine ci-aprs. 5. Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...manire qui sera dtermine ci-aprs. IV. Le gouvernemerit est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi , pour tre exerc, sous son autorit , par des ministres et autres gens responsables , de la manire qui sera dtermine ci-aprs. V. Le pouvoir jud^(r^est dlgu...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...sera dtermine ci-aprs. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dle'gu au roi , pour tre exerc , sous son autorit , par des ministres et autres gens responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. V. Le pouvoir judiciaire est dlgu...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des ..., 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...manire qui sera dtermine ci-aprs. \ ' , 1Y. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi , pour tre exerc , sous son autorit , par des ministres et autres gens responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. V. Le pouvoir judiciaire est dlgu...
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