 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
..., ni sur le plan général : ces questions, en effet , ont été l'objet de la première enquête. La commission ne peut délibérer valablement qu'autant...moins sont présents. Dans le cas où le nombre des membres présents est de six , s'il ya partage d'opinion , la voix du président est prépondérante... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - عدد الصفحات: 780
...conseil général du département ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées ,...valablement qu'autant que cinq de ses membres au moins sont présens. Dans le cas où le nombre des membres présens serait de six, et où il y aurait partage... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - عدد الصفحات: 240
...conseil général du département ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées,...moins sont présents. Dans le cas où le nombre des membres présents serait de six, et où il y aurait partage d'opinions, la voix du président sera... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 470
...conseil général du département ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées,...moins sont présents. Dans le cas où le nombre des membres présents serait de six , et où il y aurait partage d'opinions , la voix du président sera... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - عدد الصفحات: 242
...conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sonl situées, et de l'un des ingénieurs chargés de l'exécution...moins sont présents. Dans le cas où le nombre des membres présents serait de six, et où il y aurait partage d'opinions, la voix du président sera... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - عدد الصفحات: 600
...Conseil général du Département, ou du Conseil de l'arrondissement, désignés par le Préfet, du Maire de la Commune où les propriétés sont situées,...Ingénieurs chargés de l'exécution des travaux. Les propriétaires qu' il s'agit d'exproprier ne peuvent être appelés a faire partie de la Commission.... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - عدد الصفحات: 388
...huitaine prescrit par l'art. 5, une Commission se rénnitis chef-lieu de la sous-préfecture. — 279 — sont situées , et de l'un des ingénieurs chargés...valablement qu'autant que cinq de ses membres au moins sont presents. Dans le cas où le nombre des membres présents serait de six , et où il y aurait partage... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 568
...conseil général dudépartement et du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées,...de ses membres au moins sont présents. — Dans le casoùlenombre des membres présents serait de six, et où il y aurait partage d'opinions, la voix... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - عدد الصفحات: 348
...conseil général du département ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées,...des travaux. « La commission ne peut délibérer va« lablement qu'autant que cinq de ses « membres au moins sont présents. « Dans le cas où le... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - عدد الصفحات: 706
...conseil général du département ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées,...ingénieurs chargés de l'exécution des travaux. (Voy. art. 8.) Cette commission a été organisée et le nombre de ses membres calculé de telle sorte,... | |
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Cette commission, présidée par le sous-préfet de l'arrondissement, sera composée de quatre membres du conseil général du département ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées,... 
