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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 68
بواسطة France - 1836
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838 - عدد الصفحات: 1246
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures....

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 15

France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...paisse regarder Ve transfert qui en aurait élé ou en serait fait comme un motif qui pnisse!en'faire refuser la liquidation et le paiement. — Le présent...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes...

1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 884
...suite, ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., المجلد 1

Belgium. Treaties, etc - 1839 - عدد الصفحات: 728
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois....

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., المجلد 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 862
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., المجلد 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 834
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 14

France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...conformement a la teïeur du usdïtTr?icle additionnel. -Le présent article séparé aura la meme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite conventionEn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont appose le...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - عدد الصفحات: 1056
...l'on puisse regarder le transfert qui en aurait été on en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

British and Foreign State Papers, المجلد 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - عدد الصفحات: 1030
...suite ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same time. In...

Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - عدد الصفحات: 496
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même temps que celles de...




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