| 1838 - عدد الصفحات: 1246
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures.... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...paisse regarder Ve transfert qui en aurait élé ou en serait fait comme un motif qui pnisse!en'faire refuser la liquidation et le paiement. — Le présent...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 884
...suite, ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| Belgium. Treaties, etc - 1839 - عدد الصفحات: 728
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 862
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 834
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...conformement a la teïeur du usdïtTr?icle additionnel. -Le présent article séparé aura la meme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite conventionEn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont appose le... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - عدد الصفحات: 1056
...l'on puisse regarder le transfert qui en aurait été on en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - عدد الصفحات: 1030
...suite ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same time. In... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - عدد الصفحات: 496
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même temps que celles de... | |
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