...quelconques, sous la condition soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes...

...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Mais si l'absence d'intention, de volonté, doit nécessairement détruire toute...

...peu honnête de renoncera l'usage barbare du duel. L'homicide causé par maladresse ou imprudence est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 600 IV.; et les blessures faites de la même manière, d'un emprisonnement de six jours à...

...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura été involontairement la cause, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. (Arl. 319 dit Code pénal.) S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...

...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura été involontairement la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 600 fr. » L'intention criminelle manque, et pourtant la loi française punit, et Moïse nous...

...des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura été involontairement la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. Art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures...

...quelconques, sous la condition, soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinq cents francs a cinq mille francs. — Seront punis des mômes peines ceux qui, sous les mêmes...

...135. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de SO francs à 2,000 francs, tout citoyen qui, chargé dans un scrutin...noms que ceux qui sont inscrits sur les bulletins. 1872. Il Art. 136. Toute autre personne coupable des faits énoncés dans l'article précédent sera...

...Substances nuisibles. — V. Denrées, Empoisonnement. Substitution. — V. Enfant. Suffrages. Peine contre tout citoyen qui, chargé dans un scrutin du dépouillement...sera surpris soustrayant, ajoutant ou falsifiant des bullelins, ou lisant frauduleusement d'autres noms que ceux qui sont inscrits sur les bulletins, 138...

...volontairement causé l'interruption de la correspondance télégraphique électrique ou aérienne, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent à mille francs. 4. Seront punis de la détention et d'une amende de mille à cinq mille francs,...