...l'Allemagne et un grand nombre d'autres états. Le même article, 2e alinéa, exige que, si le requérant ne réside pas dans le pays où la demande est formée, le certificat soit légalisé par un agent diplomatique ou consulaire du pays où le document doit être produit....

...l'étranger, ou, à défaut de celle-ci, par les autorités de sa résidence actuelle. Si le requérant ne réside pas dans le pays où la demande est formée, le certificat ou la déclaration d'indigence sera légalisé gratuitement par un agent diplomatique ou consulaire...

...reçue par un agent diplomatique ou consulaire du pays auquel l'étranger appartient. Si le requérant ne réside pas dans le pays où la demande est formée le certificat ou la déclaration d'indigence sera légalisé gratuitement par un agent diplomatique ou consulaire...

...reçue par un agent diplomatique ou consulaire du pays auquel l'étranger appartient. Si le requérant ne réside pas dans le pays où la demande est formée, le certificat ou la déclaration d'indigence sera légalisé gratuitement par un agent diplomatique ou consulaire...

...délivré à l'étranger qui demande l'assistance, par les autorités de sa résidence habituelle. S'il ne réside pas dans le pays où la demande est...diplomatique du pays où le certificat doit être produit. renseignements pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la nation à laquelle il appartient....

...l'étranger ne réside pas dans le pays où il sollicite l'assistance, le certificat d'indigence sera légalisé par l'agent diplomatique du pays où le...produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays où la demande est formée, des renseignements pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la...

...habituelle. S'il ne réside pas ilans le pays où la demande est formée, le certificat d'indifienco sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique...pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étrangtr réside dans le pays où la demandées! formée, des renseignements pourront en outre êlre...

...informations nécessaires pourront être prises auprès des autorités du pays auquel il appartient. S'il ne réside pas dans le pays où la demande est formée, le certificat ou la déclaration d'indigence sera légalisé gratuitement par l'agent diplomatique ou par un consul...

...délivré à l'étranger qui réclame l'assistance par les autorités de sa résidence habituelle. S'il ne réside pas dans le Pays où la demande est...sera approuvé et légalisé par l'Agent diplomatique ou consulaire du pays où le certificat devra être produit. l'être, des renseignements pourront en...

...l'étranger, ou, à défaut de celle-ci, par les autorités de sa résidence actuelle. Si le requérant ne réside pas dans le pays où la demande est formée, le certificat ou la déclaration d'indigence sera légalisé gratuitement par un agent diplomatique ou consulaire...