...jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention dos autorités loc:iles dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune...

...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires...

...garantir l'intérêt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions ù observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures...

...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition] à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-généraux, Consuls, Vice-Consuls, oa Agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs...

...agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir l'intérOt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'arrivée des consuls généraux, consuls viceconsuls, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures...

...assister lesdits agents, maintenir l'oidre, garantir l'intérêt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...jusqu'à l'arrivée des consuls généraux , consuls , vice-consols, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre...

...garantir les iute'rets des sauveteurs étrangers a l'équipage, et assurer l'execution des dispositious a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Cousuls généraux. Consuls, Vice-Consuls ou Agents cousulaires, ou de la personne qu'ils délégueront...

...l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. ART. 15. Les consuls généraux, consuls et leurs chanceliers ou secrétaires, ainsi que les vice-consuls...

...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivé des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les...

...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...