| Belgium - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...n" 2 du precedent article, Шв, 5 et 8 de l'art. 208 Civ. Art. 2O8. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Aliments. 1. Besoin, 16. Caisse de retraite, 13. Caractère variable de la dette, 3. Dette conjointe,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...articles sont ainsi conçus : « Art. 208. — Les aliments ne sont dus que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. » « Article 209. — Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments sera placé dans un état... | |
| Belgian Congo - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Art. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel,... | |
| Haiti - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...Civ., 325, 441, 956, 989, 1005,1077, 1343. Art. 192. Les aliments ne sont accordés que dans la 208. proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 193. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit 209. des aliments est replacé dans un état... | |
| Placide Dervilers - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 306
...Cela suffit ; ainsi le veut le droit commun, l'art. 208 le dit : « ces aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame...» et aucun texte du Code civil n'y déroge pour les enfants adultérins. Cela est nécessaire : l'art. 764... | |
| Max Reutter - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 138
...créance, le législateur français ordonne très équitablement : « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit ». 3 Mais dans ces limites-là ce droit est inaliénable ; fondé sur les liens du sang, il dure aussi... | |
| France - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1094
...obligations résultant do ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne sont aucordëtf que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. fournit ou celui qui reçoit des alimenta est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en... | |
| Pierre Basile Mignault - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...effet, se lit comme suit: 169. — " Les aliments ne sont accordés que dans la proportion " des besoins de celui qui les réclame, et de la fortune de celui " qui les doit."]] (1) Toutefois, il est généralement admis que la dette alimentaire cesse lorsque le créancier s'est... | |
| Québec (Province). Superior Court - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...termes de l'article 169 du code civil les aliments ne sont accordés que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit ; "Considérant que les jugements sus-cités ont eu pour conséquence de fixer définitivement le montant... | |
| Québec (Province). Superior Court - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...solidaire. JUGÉ:—La dette d'aliments n'est ni solidaire ni indivisible, les aliments n'étant accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Dans l'espèce, le demandeur ayant quitté l'abri où ses enfanls l'avaient placé, n'avaient plus... | |
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