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" Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. "
De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département ... - ÇáÕÝÍÉ 170
龂 Antoine Jules Dumesnil - 1843
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ptie. Code civil, annoté d'après 1° les principes juridiques, 2° la doctrine ...

Belgium - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...n" 2 du precedent article, Шв, 5 et 8 de l'art. 208 Civ. Art. 2O8. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Aliments. 1. Besoin, 16. Caisse de retraite, 13. Caractère variable de la dette, 3. Dette conjointe,...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...articles sont ainsi conçus : « Art. 208. — Les aliments ne sont dus que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. » « Article 209. — Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments sera placé dans un état...

Codes

Belgian Congo - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Art. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel,...

Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...Civ., 325, 441, 956, 989, 1005,1077, 1343. Art. 192. Les aliments ne sont accordés que dans la 208. proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 193. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit 209. des aliments est replacé dans un état...

Droit romain: des peines de l'adultère en droit romain avant, sous, et après ...

Placide Dervilers - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 306
...Cela suffit ; ainsi le veut le droit commun, l'art. 208 le dit : « ces aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame...» et aucun texte du Code civil n'y déroge pour les enfants adultérins. Cela est nécessaire : l'art. 764...

Etude de la transaction: d'après la législation fédérale et le droit civil ...

Max Reutter - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 138
...créance, le législateur français ordonne très équitablement : « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit ». 3 Mais dans ces limites-là ce droit est inaliénable ; fondé sur les liens du sang, il dure aussi...

Nouveaux codes français et lois usuelles civiles et militaires: Recueil ...

France - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1094
...obligations résultant do ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne sont aucordëtf que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. fournit ou celui qui reçoit des alimenta est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en...

Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre Basile Mignault - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...effet, se lit comme suit: 169. — " Les aliments ne sont accordés que dans la proportion " des besoins de celui qui les réclame, et de la fortune de celui " qui les doit."]] (1) Toutefois, il est généralement admis que la dette alimentaire cesse lorsque le créancier s'est...

Les recueils de jurisprudence du Québec, publiés par le Barreau de ..., ÇáãÌáÏ 1

Québec (Province). Superior Court - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...termes de l'article 169 du code civil les aliments ne sont accordés que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit ; "Considérant que les jugements sus-cités ont eu pour conséquence de fixer définitivement le montant...

Les recueils de jurisprudence du Québec, publiés par le Barreau de ..., ÇáãÌáÏ 1

Québec (Province). Superior Court - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...solidaire. JUGÉ:—La dette d'aliments n'est ni solidaire ni indivisible, les aliments n'étant accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Dans l'espèce, le demandeur ayant quitté l'abri où ses enfanls l'avaient placé, n'avaient plus...




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