 | Québec (Province) - 1879 - عدد الصفحات: 918
...2.— II Toullier, n" 612. — 1 Delvincourt, p. 92.— CN, 207. . 169. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Pothier, loc. cit. Mariage, 385, 389 et 390.— 3 Pand. Franc., pp. 336 à 304.— CN, 208. 170. Lorsque... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1879 - عدد الصفحات: 606
...dispositions sont réci. proques 482 Sommaire.—Commentaire 483 ARTICLE 169.—Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.—Sommaire.—Commentaire , 489 ARTICLE 170.—Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1879 - عدد الصفحات: 606
...Commentaire 483 ARTICLE 169. — Los aliments no sont accordés que dans la proportion du bssoin do celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. — Sommaire. — Commentaire , 489 ARTICLE 170. — Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments... | |
 | François Laurent - 1880 - عدد الصفحات: 704
...Enfin, l'article 208 déclare que les Aliments ne sont accordés que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Il résulte de ces dispositions que les enfants ont un droit à l'éducation, ce droit est absolu;... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - عدد الصفحات: 1452
...1165. Cl. et B. 1878-1879. 754 (Van Lidth, c. Van Lidth). Art. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Voy. Cir.,209 e. 18«. Art. la. La commune qui a payé ces frais d'entretien a le droit de ее lus... | |
 | Maurice Block - 1881 - عدد الصفحات: 992
...aliments ne sont dus qu'à ceux qui n'ont aucun revenu et qui ne peuvent pas travailler; leur montant est «dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. (C. civ., art. 208). C'est le tribunal qui en fixe le montant si les parties ие peuvent pas s'entendre... | |
 | France - 1881 - عدد الصفحات: 728
...de son union avec ¡'autre ¿pou* sont décédés. — N. 1W18. I'.'' 1ITRE V. DD MARIAGE. 29 uesoiD de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. 209. lorsque celui qui fournitou celui qui reçoit Jes aliments est replacé dans un état tel, que... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - عدد الصفحات: 926
...dernière hypothèse que se réfère l'article 208, ainsi conçu : « Les ali» ments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui » les réclame, et de la fortune de celui qui les doit ». La loi établit donc une double base pour le règlement de la pension alimentaire, savoir : le... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - عدد الصفحات: 502
...sont réciproques. Art. 148. — Les aliments ne sont accordés que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 149. — Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état... | |
 | Antoine Marie Demante, Edouard Colmet de Santerre - 1885 - عدد الصفحات: 476
...La règle générale posée par l'article 208 en matière d'aliments, c'est qu'ils ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Cette règle s'appliquera, sans difficulté, à la dette des père et mère pendant leur vie. Mais... | |
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Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 
