| 1856 - عدد الصفحات: 636
...termes de l'art. 208, Cod. Nap., les aliments ne sont accordés que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit; — En fait: — Attendu qu'il est constant et qu'il résulte des circonstances et documents de la... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...DKUXS1CILES. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la propor lérés comme égale>lissement par matien du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de nent compétents lage ou autrement celui qui les doit. es curés d8 la pa204, C N.). 2"9. Lorsque celui... | |
| France - 1857 - عدد الصفحات: 1594
...Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel , que... | |
| Marie Nicolas Bouillet - 1857 - عدد الصفحات: 850
...civil, art. 203, 205 et SUIT.); mais ces secours n« sont accordés que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit (art. 208). I.es aliments sont encore dus au débiteur par celui qui le fait incarcérer — On nomme... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne snnl accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que... | |
| Aubry - 1860 - عدد الصفحات: 752
...effet de l'art. 208, d'après lequel les aliments doivent être fixés dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit; ce qui suppose, quand il existe plusieurs obligés, que le juge doit apprécier séparément leurs... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - عدد الصفحات: 608
...it les enfants issus de son union avec l'autre époux , sont décédés. Les aliments sont accordés dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. On entend par aliments la nourriture et les autres choses nécessaires a la vie , comme l'habillement... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 574
...mêmes principes. Art. 208: « Les aliments ne sont ac« cordés que dans la proportion du be« soin de celui qui les réclame, et de « la fortune de celui qui les doit. » 12 178 d'abandonner a leurs enfanls ce peu de bien qui leur reste, à l'exception des meubles nécessaires... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 828
...qui soat dans le i besoki. » 1 F. art. 208, C. ciy. Art. 208 : « Les aliments ne sont i accordés que dans la proportion du • besoin de celui qui les réclame, et i de la fortune de celui qoi les doit. » ' F. art. 211, C. civ. Art. 2il : « Le tribunal prononcera... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...ces dispositions sont réciproques. ЯЖ. Le« aliments ne sont accordée qne dam la proportion do besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui let doit. C. 203, 205, 206. ?*»:»„ Lorsquecelui qui fournit ou celui qni reçoit des aliments est... | |
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