| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 506
...; la loi ne peut que lui tracer quelques règles pour le guider. « Les aliments ne sont accordés que d'ans la » proportion du besoin de celui qui...réclame, » et de la fortune de celui qui les doit». Ait. 208. Ainsi l'obligation des père et mère, varie suivant leur fortune et leur état , suivant... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui re coit des nlimens est replacé dans un état tel, que... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - عدد الصفحات: 436
...alimens à sa famille. La justice ne doit l'accorder qu'en connaissance de cause. Les alimens ne sont dus que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 2o8. Or, comment savoir tout cela s'il n'ya pas eu jugement de condamnation sur l'action alimentaire?... | |
| Victor Foucher - 1839 - عدد الصفحات: 680
...d'aliments tout ce qui est nécessaire à la vie : c'est-àdire la nourriture, le logement, le vêtement, dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. ( Art. 208 du Code civil. ) 327. La limitation de la compétence du juge de paix à 150 fr. de pension... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion •/// besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. • l>u besoin. Qui se calcule sur Pige, la santé, même le rang de la personne. Si elle possède... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - عدد الصفحات: 820
...puisse entraîner la solidarité , puisque , d'après l'art. 208, « les aliments ne » sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui » les...réclame , et de la fortune de celui qui les doit. » — Mais cetarticle, loin de contrarier le principe d'indivisibilité, fait sentir, au contraire... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...obligations résultant de ces disposions sont réciproques. C. 203. !¿üíí. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournil ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état toi , que... | |
| Louis Tripier - 1848 - عدد الصفحات: 1488
...résultant de ces dispositions sont" réciproques. — O. 205 s 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et delà fortune de celui qui les doit. •— C. 20» •., 1 202. 200. Lorsque celui qui fournit ou... | |
| Félix Amédée Le Baron - 1849 - عدد الصفحات: 542
...dispositions sont « réciproques. « Art. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la propor« tion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui « qui les doit. «Art. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des « aliments est replacé dans un état... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 850
...son beau-père, surtout lorsque ce gendre s'est remarié. ARTICLE 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. ARTICLE 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état... | |
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