 | Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 604
...sacrées, cependant comme nous voyons que la chose n'est pas possible, nous nous sommes contenté que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, soient mises à la disposition des évêques. « Par une suite de notre volonté constante de condescendre... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 616
...sacrées, cependant comme nous voyons que la chose n'est pas possible, nous nous sommes contenté que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, soient mises à la disposition des évêques. « Par une suite de notre volonté constante de condescendre... | |
 | Hippolyte Taine - 1891 - عدد الصفحات: 468
...Articles organiques, 71, 72. — Concordat, article lî. — Arrêté du 2li juillet 1803. « drales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires...culte, seront remises à la disposition des évêques ». — « Les presbytères et les jardins attenants. non aliénés, « seront rendus aux curés et... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - عدد الصفحات: 802
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises a la disposi tion dcs évéques. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la rcligion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs.ne troubleront en aucune maniere les... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - عدد الصفحات: 952
...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient donné des instructions aux préfets pour... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 1162
...(art. 14) et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement convenable... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - عدد الصفحات: 794
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Edmond Biré - 1894 - عدد الصفحات: 414
...convention garantit la liberté et la publicité; au nom surtout de l'article qui est ainsi conçu : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Vous dites, Monsieur le ministre, que l'Etat peut disposer de l'église Sainte-Geneviève,... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - عدد الصفحات: 336
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 844
...cathédrale et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doler. 27. — Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. 28. — Art. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... 
