 | 1843 - عدد الصفحات: 1050
...sociaux pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms de.s associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - عدد الصفحات: 780
...collectivement par la désignation et compagnie, ajoutée au nom d'un ou plusieurs des sociétaires. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 860
...comme et compagnie. Chacun des associés est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - عدد الصفحات: 442
...des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. (C. comm. 26; C. civ. 18i2.) 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 386
...plusieurs associés responsables el solidaires (nommés associés complimentaires ou commandités), et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.— Dalloz, n. 166. 99. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être... | |
 | Victor Doublet - 1848 - عدد الصفحات: 168
...et responsables des engagements que l'un d'eux a signés pour le fait du commerce commun entre eux. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Gustave de Molinari - 1849 - عدد الصفحات: 404
...sociaux pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. « La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - عدد الصفحات: 1444
...contrevenir aux articles invoques, etc. > (Arrêt du 20 janvier 1838, ch. req. Dalloz, ann. 1838, 1,94). 23 La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés responsables et solidaires, et an oa plasienrs associés simple* bailleurs A? fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en... | |
 | Charles Jean Delille - 1851 - عدد الصفحات: 506
...Gentlemen, Encouraged by the local advantages of our town with * D'après le code de commerce, en France, la société" en commandite se contracte entre un...associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 928
...loi et l'application de la loi ont péché en France. « L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
