...par l'Église. (Voyez BANS.) L'article 53 de la loi du 18 germinal an X défend aux curés de faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seraient ordonnées par le gouvernement, et prescrites par l'évêque diocésain. Ainsi l'usage abusif...

...ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres...

...suit contre les personnes, soit contre les autres cultes auto ¡ses dans l'Etat. j (Art. org., a. 52.) Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement.» (ib., a. b3.) 2" Dispositions relatives aux discourt prononcét en assemblce publique dans l'exercice...

...les erreurs des autres cultes aussi bien que leurs fausses inculpations. Art. 53. Ils (les curés) ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. Le gouvernement parait avoir compris tout ce qu'il y avait d'abusif et d'inconvenant à vouloir faire...

...au temporel dans ces publications. L'article 53 des articles organiques défend aux curés de faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seraient ordonnées par lo gouvernement, et prescrites p;ir l'évêquc diocésain. (Voyez ARTICLES...

...ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes aurorisés dans l'Ktat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , ei ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction...

...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres...

...ou indirecte, soit contre les personnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale...

...les articles 201 à 206 du Code pénal. L'article 53 leur interdit de faire au prône y. au» cune publication étrangère à l'exercice du culte, » si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gou» vemement. » D'après l'article 54 : « Ils ne donneront la bénédic» tion nuptiale qu'à ceux...

...X Loi relative I rorgaD.ution des coites (B. des L , 8« sor., D* I3vi Ант. 54. Ils (les curés) e d forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil, (p. 199, 200). 1er PRAIRIAL AN X Arrflté...