 | Guillaume N. Lallement - 1823 - عدد الصفحات: 518
...Five la nation! n (C.) — ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire. — Du 22 avril i816. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. » Depuis que nous avons été appelés , il ya quinze années,... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1825 - عدد الصفحات: 510
...PATENTES DE RÉGENTE POUR L'IMPÉRATRICE MARIE-LOUISE. Du notre |i u.ns in l'Élyséq . la 3o ows 18 13. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions), empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc., etc.,... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - عدد الصفحات: 436
...donc cette provocation, et où se trouve-t-elle? Voyons le sénatus-consulte. Du i5 novembre i8i3. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. Le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - عدد الصفحات: 1358
...l'Angleterre. — Milan, le 17 Décembre, 1807. Au Palais Royal de Milan, le 11 Décembre, 1807. NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement Britannique, en date du 11 Novembre dernier, qui... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 658
...date da i'\ jail. i8i3; — Considérant que le contrat contient la formule exécutoire suivante t • Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, a toas ceux »qui ces présenlos verront, salut. • ! •—... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - عدد الصفحات: 502
...Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - عدد الصفحات: 792
...princes à la confédération du Rhin: signé à Posen, le 15 Dec, 1806> (Moniteur, nr. 49. 1807-) par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d1 Italie , ayant vu et\ examiné le traité arrêté, conclu, et signé à Po'sen le 15 Décembre... | |
 | Józef Bem - 1836 - عدد الصفحات: 486
...STANISLAS PoT0CKI, DziALYNSKt, WïRICKt, BiLiNSK1, SojiOLEWSKI, LUSZCZEWSK.I, secrétaire-général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - عدد الصفحات: 942
...entre Charles IV et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagne» et des Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé* d'un égal déïir de mettre promptement un ternie à l'anarchie & laquelle est en proie l'Espagne... | |
 | Georges marquis de Chambray - 1838 - عدد الصفحات: 450
...du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
