 | France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...comte de LAPPARENT. Vu et scellé : Le chancelier du sénat. (Signé) Comte LAPLACE. Napoléon, paf la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A... | |
 | 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 956
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...Francfort en faveur du Prince l M "' Eugène en date du 1 Mars /S/0. (Moniteur-Universel, Nro. 63. p. 251.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. A tous présens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin , Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné... | |
 | John Cam Hobhouse - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considéraitl'ancien système de despotisme, l'Empire,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU KOYADME DE WES^1>IIAL I E. ACTE CONSTIUTIONNEl. . • Du 16 innrmlpiv 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions...empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de 1; Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 191! traité de paix... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...Napoléon du grand -duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du ± Mars 1810- (f) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A tous présens... | |
 | 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
| |
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
