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" CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. "
Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ... - الصفحة 159
المحررون: - 1893
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - عدد الصفحات: 488
...et féaux les gens de nos comptes, à Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car, tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel auxdites présentes. Donné à Versailles, le vingt cinquième jour de juillet, l'an de grâce mil...

Les négociations du président Jeannin, المجلد 1

Pierre Jeannin - 1821 - عدد الصفحات: 558
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce i607, et de notre...

Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - عدد الصفحات: 558
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 16o7, et de notre...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821 - عدد الصفحات: 734
...par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, ïe vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce mil...

Annales maritimes et coloniales, المجلد 1

1821 - عدد الصفحات: 718
...l'un de nos aînés et féaux conseillers-secrétaire;, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sctl à cesdites présentes. Donné a Versailles, le vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...publier et register , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre see] à cesdites présentes. Donné à Marly le quinzième février , l'an de grâce mil sept cent...

Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - عدد الصفحات: 654
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 432
...faire lire, publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris. Paris, ai...

Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - عدد الصفحات: 632
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le teins dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces pré' sentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept...

Bulletin des lois

France - 1822 - عدد الصفحات: 830
...âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notrï plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le 2(3.° jour de Novembre, l'an de grâce 1 7ip , et de...




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