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" ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les... "
Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ... - 433
France - 1836
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Dictionnaire de l'administration franaise, 2

Maurice Block - 1905
...rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...les glises auxquelles elles sont attaches, soit eu rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en procurant les moyens d'y pourvoir. 7. Chaque...
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Revue catholique des institutions et du droit

1905
...rglements, les sommes supplmentaires fournies par les commmes et gnralement tous les fonds affects l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans l'glise la1 Est locus in quo degit populus alicui ecclesia? deputatus certis (imbus limitatus....
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La sparation de l'glise et de l'tat: Commentaire thorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudire - 1906 - : 462
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil et d'un...
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Code politique et administratif du Grand-Duch de Luxembourg contenant les ...

1907 - : 1468
...d'assurer cet exercice et le mainlien de sa dignit dans les glises auxquelles elles sont attachas, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires,...fabrique sera compose d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. Section Irn. Du conseil. 1er. De la composition du conseil. ') 3. Dans les paroisses...
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Recueil gnral des lois et des arrts

1883
...l'exercice du culte; enfin, d'assurer ctt exercice et le maintien de sa dignit dans les glise? auxquelles elles sont attaches, soit en | rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit ', ел assurant les moyens d'y pourvoir . Aux termes de l'art. 37 de ce dcret, les charges de...
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Quel Avenir Pour Quelles Églises ? / What Future for Which Churches?

Lucie K. Morisset, Luc Noppen, Thomas Coomans - 2006 - : 608
...sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice,...sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir48. 46. Certains curs investirent leur fortune personnelle dans la construction ou l'embellissement...
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La province du Maine: feuille hebdomadaire, religieuse, littraire et ...

1847
...supplu mentaires fournies par les communes , et gcnralemeit tous les fond qui sont affects > l'exercice du culte , enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignitdans les glises auxquelles elles sont attaches, soit en rglant les dpenses qui y...
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